Facturation des agios
Gestion/Edition/Agios.
| Gestion Intégrée COGIA Facturation des agios Gestion/Edition/Agios. |
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Cette édition permet d'imprimer la liste de préparation de la facturation ou de la comptabilisation des intérêts de retard sur factures impayées. La sélection est réalisée à partir des écritures comptables non lettrées, toutes les factures liées à ces écritures apparaissent sur cette liste. Il convient donc d'effectuer préalablement le lettrage des comptes clients. Le taux des pénalités est égal au taux d’intérêt appliqué par la banque centrale Européenne à son opération de refinancement : le taux ne peut être inférieur à 1,5 fois le taux d’intérêt légal Les pénalités sont calculées sur le montant HT de la facture ; elles sont exigibles le lendemain de la date de règlement indiquée sur la facture sans qu’un rappel soit nécessaire. (les conditions générales de vente ne peuvent plus stipuler que les pénalités sont dues après une mise en demeure) Le dépassement du délai de paiement octroie au « vendeur » une créance « certaine » qui doit être prise en compte dans les résultats de l’exercice au cours duquel intervient le défaut de règlement.
Détail des boutons
Le modèle d'imprimé est défini dans la table MED ligne GEA
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