Facturation des travaux pour particuliers à 5,5 %

Ce mode de facturation concerne les entreprises du bâtiment qui réalisent des travaux d'améliorations pour les particuliers.

Les ventes de fournitures, les prestations et la TVA doivent être ventilés dans des comptes comptables différents de ceux utilisés pour les autres factures. Les fournitures ne peuvent pas être différenciées à l'achat ou dans les stocks de celles qui seront facturées à 19,6%.

Le principe de travail à mettre en place est simple. Il n'est pas nécessaire de créer de nouveles références.

Codifications à réaliser une fois :

• Création d'un code TVA à 5,5% : mise à jour des tables / table TVA
• Création de familles d'articles rattachées à la TVA 5,5% : mise à jour des tables / table FAM

Saisie des corps de documents :

Pour affecter les conditions spéciales de calcul de la TVA, il suffit se saisir le code T dans la dernière colonne du corps de document, pour les lignes dont le montant est à calculer à ce taux réduit.(Exemple)

Accueil

Sommaire

Contact