Attestation fiscale services à la personne

L'automatisation de cette procédure est difficile, cette fonction n'est pas disponible dans le menu général. L'établissement de cette attestation fiscale requiert de nombreux contrôles à effectuer pour chaque client, son accès s'effectue à partir d'un bouton sur la fiche client.

Dans de nombreux cas, on peut être amené à établir plusieurs attestations fiscales pour un seul client, les conditions de défiscalisation n'étant pas les mêmes pour tous les services ou le mode de paiement de ces services. En général, c'est le client qui vous demandera l'attestation à établir en fonction des sommes qu'il souhaite défiscaliser.

Le logiciel de Gestion Intégrée Cogia ne sélectionnera que les lignes de factures de l'année demandée. En principe, l'exécution de la prestation, sa facturation et son paiement doivent être effectués sur une même année civile. L'ajout et la modification du contenu du tableau sont sous l'entière responsabilité de l'utilisateur du logiciel.

Avant d'établir l'attestation fiscale du client, la première vérification à réaliser s'effectue sur le lettrage du compte client. Les factures non payées ne doivent pas être prises en compte.

L'impression d'un extrait de compte est également recommandé, il vous servira de liste de contrôle et pourra être remis au client pour qu'il puisse vérifier si toutes les prestations souhaitées figurent sur son attestation fiscale.

L'attestation fiscale peut être imprimée à partir de sa visualisation ou faire l'objet d'un envoi par mail au format PDF. Les écrans ci-dessous détaillent chaque étape de la réalisation de ce travail.

Depuis la fiche du client pour lequel doit être imprimé l'attestation fiscale, après avoir vérifié l'état de son compte et le paiement de ses factures, cliquer sur le bouton dont l'image est extraite du logo des Services à la personne. Vous obtenez l'affichage de l'écran de paramétrage ci-dessous :

Sur cet écran, le premier paragraphe permet de définir l'identification de l'organisme agréé pour les services à la personne. Cet agrément est accordé par la préfecture de votre département. Toutes les informations de ce paragraphe font partie des mentions obligatoires sur l'attestation fiscale.

Les informations du second paragraphe ne seront utiles que pour l'envoi de l'attestation fiscale par mail, directement depuis le logiciel Cogia, sans passer par un logiciel de messagerie. Les avantages de ce mode d'expédition sont la simplicité de la procédure et l'enregistrement du message envoyé dans la base de données du logiciel, dans un dossier rattaché à la fiche du client.

Le bouton Tester le compte permet de vérifier si la connexion pour l'émission directe de mails fonctionne sur votre poste. Cette fonctionnalité peut être bloquée par votre configuration Windows, votre anti-virus, votre parefeu ou votre fournisseur d'accès internet.

Les informations du troisième paragraphe permettent de sélectionner les lignes de factures à prendre en compte pour l'établissement de l'attestation fiscale. Si votre organisme propose plusieurs services soumis à des taux de défiscalisation différents, par exemple le bricolage et le jardinage, vous pouvez établir une attestation fiscale pour chacune de ces activités.

Après avoir complété ces informations, cliquer sur Sélection dans la liste de gauche. Vous pouvez à tout moment revenir sur cet affichage en cliquant sur Paramètres

Ce tableau contient les lignes de factures sélectionnées en fonction des critères fournis sur l'écran précédent. Seules les lignes cochées seront prises en compte pour l'établissement de l'attestation fiscale. Les autres seront effacées du tableau lors de la phase de visualisation. Il faudra cliquer sur Sélection pour les ajouter une nouvelle fois.

Pour l'exercice de certaines activités, l'intervenant doit être également inscrit nominativement à la préfecture pour que l'organisme soit agrée au titre des services à la personne. Dans ce cas, avec le logiciel Cogia, on établira une déclaration fiscale par intervenant. Comme ce logiciel s'adresse aux TPE, avec un seul intervenant en général, il suffit d'indiquer son nom, prénom et éventuellement son numéro d'enregistrement à la préfecture.

Le bouton Tous / Aucun vous permet de cocher ou décocher toutes les lignes du tableau d'un seul clic. Le bouton Voir Facture vous permet d'afficher la facture correspondante à la ligne sélectionnée du tableau pour vérification.

Après avoir sélectionné les lignes de factures, cliquer sur Voir l'attestation pour l'afficher dans la fenêtre de visualisation avant impression.

La fenêtre de visualisation permet de contrôler l'attestation fiscale avant son impression papier ou la génération du ficher PDF. Cette phase de travail vous permet de vérifier les textes générés et la présence des mentions obligatoires. En cas d'anomalie, vous pouvez retourner à l'écran de saisie des paramètres ou de sélection des lignes de factures.

Cet imprimé est personnalisable par l'utilisateur à l'aide de l'utilitaire Etats et requêtes de la société PcSoft. Il porte le nom : ETTIEAFS.WDE.

Télécharger l'exemple d'attestation fiscale au format PDF

Pour une impression papier de l'attestation fiscale, cliquer sur le bouton Imprimante en haut à gauche de la fenêtre de visualisation. Vous pouvez également générer un fichier PDF ou envoyer l'attestation fiscale via votre logiciel de messagerie.

Pour l'envoi de l'attestation par mail, il est préférable de passer à l'étape suivante, si votre configuration Windows, votre parefeu et votre fournisseur d'accès internet autorisent l'émission de mails depuis les applications utilisateurs.

Après avoir vérifié la conformité de l'attestation fiscale dans la fenêtre de visualisation, cet écran vous permet de l'envoyer par e-mail en tant que pièce jointe au format PDF.

Vous pouvez saisir un texte d'accompagnement personnalisé ou en charger un depuis le glossaire en cliquant sur le bouton vert.

Après l'envoi par mail de l'attestation fiscale jointe au format PDF à votre message, cet écran se fermera. Vous retournerez sur la fiche du client. Une copie du message contenant le tableau des lignes sélectionnées sera rattachée à la fiche du client, dans le volet droit.

Attention : l'attestation fiscale au format PDF ne sera pas conservée, seul son contenu au format texte sera rattaché à la fiche client. Si vous souhaitez en conserver un exemplaire, il faudra soit l'imprimer à partir de l'écran de visualisation, soit faire un copier/coller du fichier de travail nommé Attestation.pdf dans le conteneur du message rattaché à la fiche client.

Ce modèle de fiche client est utilisé dans le cadre d'une activité Prestataire de services en informatique. La partie droite de la fiche client donne la liste les dossiers contenant des documents rattachés à la fiche du client. Ces dossiers sont stockés dans la base de données de la société.

Le lettrage des comptes permet de rapprocher des écritures comptables. Dans le cas d'un compte client, ce rapprochement permet de relier la facture avec son ou ses règlements. Les factures intégralement payées, dont le lettrage a été validé n'apparaissent plus dans l'écran de lettrage du compte client.

Cet exemple d'impression a été réalisée à partir de la gestion intégrée Cogia en utilisant le modèle d'imprimé standard gstrehis.wde L' extrait de compte client est obtenu en ne sélectionnant qu'un seul compte ou à partir de l'écran de lettrage des comptes.