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Conditions générales de vente Eurl Cogia Informatique

SARL COGIA Informatique
9 Rue Lamartine
16100 COGNAC - France
RCS Cognac B 340.100.353
Contact : Michel Burgaud - E-mail : mburgaud@cogia.fr
Téléphone : 05.45.35.42.36

I. Généralités

COGIA est un distributeur de proximité et un prestataire de services en informatique de la région de Cognac (France). COGIA n'est tenue à aucune prestation de service qui ne figure dans une convention signée entre son client et COGIA.

Les ventes effectuées par COGIA sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu’il adresse à COGIA un bon de commande.

Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.

L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien "conditions de vente". Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de COGIA impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

II. Modes de prise de commande

Le client passe des commandes fermes de produits par référence au catalogue en vigueur de COGIA, en acceptant les présentes conditions, directement sur le site Web en remplissant un bon de commande, ou par courrier postal, ou par e-mail.

Le paiement est effectué soit
* par chèque à l'ordre de COGIA, adressé par courrier à l'adresse suivante : COGIA Sarl, 9 Rue Lamartine, 16100 COGNAC, accompagné d'une copie du bon de commande ou d'un devis accepté.
* par virement bancaire sur le compte de la Sarl COGIA, dont les coordonnées vous seront transmises à réception de la commande par e-mail, fax ou courrier.
* par la procédure de paiement en ligne de PayPal, à partir du bouton de liaison présent sur les documents et les fiches produits disposant de ce bouton.
Les commandes sont alors prises en compte à réception du règlement. Un e-mail est envoyé pour accuser réception du paiement.

Toute commande passée en ligne auprès de COGIA sera confirmée à l’acheteur par COGIA avec l’envoi par e-mail d’une confirmation de commande. COGIA conseille aux clients qui commandent directement sur le Web de stocker ou d’imprimer une copie du bon de commande jusqu’à réception de l’e-mail de confirmation de commande.

Les commandes passées à travers l’une des deux démarches présentées ci-dessus engagent l’acheteur de manière irrévocable. Du fait des règlementations, de l'évolution rapide des produits informatiques ou dans le cas d'une erreur manifeste, COGIA peut toujours apporter une modification à une commande, sous réserve que les produits de remplacement soient si possible de technologie et de prix sensiblement équivalents. COGIA adresse alors au client un accusé de réception modificatif, qui peut être contesté dans les huit jours suivants.

COGIA accepte les commandes par la livraison des produits dans les conditions figurant sur les factures correspondantes et émises par COGIA.

III. Informations sur les produits

La société COGIA présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Par ailleurs, le client a toujours la possibilité d’appeler le numéro de téléphone mis à disposition par COGIA (05 45 35 42 36) pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés, s’il l’estime nécessaire.

Les photographies et graphismes associés aux produits présentés par COGIA n’ont aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit. Ils ne sont qu’indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de COGIA, ni même remettre en cause la validité d’une commande passée ou d’une vente réalisée.

De même, COGIA ne peut en aucun cas être tenue responsable de la validité du contenu des fiches de présentation des produits présentés sur son site dans la mesure où les informations proviennent des partenaires fournisseurs de COGIA.

Cette responsabilité ne saurait être engagée notamment dans le cas où un fournisseur modifie les caractéristiques d’un produit pour quelque raison que ce soit (ergonomie, amélioration, évolution de la matière première). Les marques citées et présentées sur le site COGIA.fr sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.

COGIA décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, la responsabilité de COGIA ne pourrait être engagée sur ce fait.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’acheteur, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat auprès de COGIA.

IV. Prix

Les prix de vente des produits sont exprimés en Euros hors taxes (€ HT) et toutes taxes comprises (€ TTC) . On entend par prix de vente du produit, le prix hors frais de livraison.

Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs et de COGIA. Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui observé en ligne :
- au moment de l’enregistrement de la commande sur Internet,
- au moment de l’enregistrement de la commande par téléphone, pour une commande par téléphone,
- à la date de réception du chèque pour une commande par courrier.

Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction du poids et de la destination des colis à livrer.
L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

Les frais de livraison indiqués sur le site sont valables pour des envois en France Métropolitaine uniquement.

V. Modalités de paiement

Les achats effectués sur COGIA sont payables par chèque ou virement* . Cependant, les commandes d'un montant supérieur à 1.000 € TTC ne sont acceptées qu'après réception d'un devis ou d'un bon de commande portant la mention "Bon pour accord" et la signature au recto.

* les chèques sont à établir à l'ordre de COGIA et à envoyer à l'adresse suivante : COGIA SARL, 9 Rue Lamartine, 16100 COGNAC. Les commandes sont alors prises en compte à réception du chèque de règlement.
Dans le cas d'un premier paiement par virement, les coordonnées bancaires de la Sarl COGIA vous seront transmises par e-mail à réception de votre commande.

Tous les achats effectués sur COGIA ne sont payables qu’à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les frais de livraison afférents.

COGIA se réserve le droit d'annuler la commande si le chèque ou le virement ne lui est pas parvenu dans les 10 jours. Le client en sera préalablement informé par e-mail ou fax au plus tard le septième jour.

Afin qu’aucune contestation sur les sommes payées par l’acheteur ne puisse survenir, COGIA adresse à l’acheteur une validation de sa commande par e-mail qui lui sert de bordereau de vérification de la marchandise livrée au moment de la réception.

COGIA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement de l'intégralité de la commande.

COGIA se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Tout retard de paiement provenant d’un rejet du paiement initial ou d’un autre facteur générera une majoration des montants dus avec l’application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour de livraison des produits.

Pour toute commande, COGIA se réserve le droit de vous demander de nous adresser par courrier un Kbis ou une quittance d'EDF ou tout autre justificatif de domicile.

VI. Disponibilité des produits

Afin de vous garantir l'offre de marques et de gammes de produits la plus large associée aux meilleurs prix, nous fonctionnons en flux tendus avec nos fournisseurs sur un certain nombre de références. Ceci peut parfois impliquer d'éventuels décalages de disponibilité par rapport aux délais indiqués sur notre site.

Les produits portant la mention "Déstockage" ou "Fin de vie" ou "Occasion" ne pourront pas être réapprovisionnés par COGIA. En principe, seule la première commande de ces produits pourra être servie par COGIA.

En cas de retard de livraison, le client est informé par mail du changement de disponibilité et peut, s'il le souhaite, annuler sa commande sans pénalité. Toute annulation de commande devra faire l'objet d'un e-mail à mburgaud@cogia.fr, avec en titre de message "annulation de commande" ou d'un courrier à SARL COGIA, 9 rue Lamartine, 16100 COGNAC.

COGIA ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d'un retard de livraison pour le client, quelle qu'en soit leur nature.

VII. Modalités de livraison

Les produits achetés sur www.Cogia.fr ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine.

La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’acheteur. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d’un bon de livraison.

Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.

VIII Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de " réserves manuscrites ", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le client devra transmettre copie de ce courrier à COGIA SARL, 9 rue Lamartine, 16100 COGNAC

IX Erreurs de livraison

Le client devra formuler auprès de COGIA le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de COGIA sera effectuée de la manière suivante :
- Soit sous forme de courrier électronique
- Soit sous forme d'envoi d'un courrier postal mentionnant notamment les coordonnées de l'acheteur, la date de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les produits concernés, les références des produits figurant sur le bon de livraison et sur la facture, l'objet précis de la réclamation (produit abîmé, produit défectueux, produit déjà installé ou utilisé, erreur de produit, produit manquant, packaging endommagé), et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité).
-Soit sous forme d'appel téléphonique auprès de notre Service Après Vente au : 05.45.35.42.36

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera COGIA de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.

A réception de la réclamation, COGIA attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone à l’acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au client d'un numéro de retour selon la démarche présentée ci-dessus.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à COGIA dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : SARL COGIA, 9 rue Lamartine, 16100 COGNAC

Tout produit retourné devra être accompagné du n° de retour figurant sur le colis et de la copie du bon de livraison COGIA. Un colis sans numéro de retour apparent sera refusé lors de la réception par COGIA et renvoyé à son expéditeur.

Les frais d'envoi dans tous les cas de retour sont à la charge de l’acheteur.

X. Garantie des produits

En cas de défaillance ou de non fonctionnement d’un produit, l’acheteur bénéficie des conditions de garantie définies ci-après :

Pour un produit acheté sur COGIA qui bénéficie d'une garantie fabricant, la durée de ladite garantie aura été indiquée sur le site www.cogia.fr sur la fiche produit du produit considéré.

Les modalités plus précises de conditions d'application de la garantie sont directement définies par le fabricant du produit, et peuvent varier d'un fabricant à l'autre. Il convient donc que l'acheteur consulte le livret de conseils d'utilisation et de garantie qui lui a été livré, le cas échéant, dans l'emballage du produit.

En cas de besoin, le client pourra toujours contacter le Service Après Vente de COGIA pour connaître la démarche à suivre en cas de problème ou de panne sur un produit, par e-mail à l'adresse mburgaud@cogia.fr

Si le produit est garanti sur site, l'intervention sera réalisée par la société de maintenance mandaté par le constructeur, sinon les produits devront être retournés aux locaux de COGIA ou au Service Après-Vente des sociétés assurant directement la garantie des matériels concernés. COGIA n'est en aucun cas tenu d'accepter un retour de produit autre que pour un dépannage au titre de la garantie contractuelle. Les frais de transport sont à la charge du client.

Dans tous les cas, l’acheteur devra être en mesure de présenter la facture du produit émise par COGIA pour bénéficier de sa garantie auprès du fabricant ou d’une éventuelle société de maintenance.

COGIA ne pourra être sollicitée, pour quelque raison que ce soit, par un acheteur en vue de prendre en charge tout échange ou toute réparation d’un produit pour lequel le fabricant refuse l’application de la garantie.

Les pannes dues à une usure normale, un accident extérieur, une utilisation anormale, un défaut d'entretien, une intervention non approuvée, etc... ne sont pas garanties. Sont exclus des conditions classiques de garantie des éditeurs les éventuels bugs, défauts ou erreurs de réalisation rencontrés par les acheteurs de logiciels.

XI. Exonération de responsabilités

Par convention expresse entre les deux parties, COGIA est soumise par la présente à une obligation de moyens. COGIA ne peut en aucun cas être responsable de dommages directs ou indirects et/ou matériels ou immatériels, de dommages liés à un retard de livraison, un manquant ou une avarie, de dommages dûs à une cause indépendante de la volonté de COGIA.

Le client reconnait sans contestation possible l'exonération totale de responsabilité de COGIA et s'engage à souscrire toutes les assurances nécessaires à son entière couverture.

XII. Clause de rétractation

De manière exceptionnelle, les produits vendus sur cogia.fr peuvent être remboursés à la condition que le client retourne le produit dans son ensemble, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente, dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit.

Sont cependant exclus de la clause de rétractation les produits suivants :
- les logiciels, les disques, les CD-roms, les jeux de consoles.
- tout matériel qui aura été branché et utilisé et/ou qui ne parviendrait pas en retour à COGIA parfaitement complet et emballé et sans aucune trace d’utilisation.

Tout client souhaitant retourner un produit doit le signaler au préalable et dans les 7 jours suivant la date de livraison* à COGIA en envoyant un courrier postal ou un e-mail en précisant le motif du retour et en joignant une copie du bon de livraison.

A réception de ce courrier, COGIA attribuera un numéro de retour pour le produit et le transmettra par e-mail au client, accompagné de l'adresse où le client devra renvoyer le produit. Ce numéro de retour permettra le retour du produit par l'acheteur.

Toute demande de remboursement parvenant à COGIA au delà du délai légal de 7 jours après la livraison (cachet de la poste,) sera rejetée et ne pourra donc faire l'objet d'aucun remboursement, même partiel.

Les frais de retour des produits dans le cadre de la clause de rétractation (Colissimo Recommandé exclusivement) sont à la charge de l’acheteur.

* On entend par date de livraison le jour de la première présentation du produit par le transporteur à l'adresse de livraison.

Tout produit retourné par un acheteur sans qu’il ait obtenu au préalable un numéro de retour ne pourra lui être remboursé. Le numéro de retour doit être apparent sur le colis, sinon celui ci sera refusé et renvoyé à l'expéditeur.

A réception du produit, COGIA adressera par e-mail, par fax ou par courrier, une confirmation de réception du produit à l’acheteur. Cette confirmation indiquera clairement :
si le produit a bien été réceptionné et s’il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente).
Ou
si le produit a subit des dommages, s’il est incomplet, ou si l’emballage a été dégradé, COGIA indiquera si elle accepte ce retour (en cas de refus, le produit sera retourné au client), et si elle accepte le retour, le montant des frais de reconditionnement du produit pour le rendre apte à la revente. COGIA indiquera donc dans ce cas que le remboursement ne pourra être que partiel, et communiquera au client le montant à rembourser correspondant au prix de vente payé par le client moins les frais de reconditionnement.

Le remboursement ne pourra être effectué que par chèque, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client.

XIII. Droits d’utilisation

Certains produits tels que les logiciels, CD-roms, disques sont vendus avec un droit d’utilisation personnel, qui interdit au client de procéder à toute copie, cession ou diffusion en public autres que celles prévues par la législation en matière de propriété.

Tout client se portant acquéreur auprès de COGIA d’un produit soumis à ces réglementations, s’engage par la lecture de ces conditions générales de vente au respect du droit et de la législation en vigueur en matière de propriété sur ces produits.

XIV. Clause de réserve de propriété

Aux termes de la loi du 3 Juillet 1985, COGIA reste propriétaire des matériels jusqu'au paiement complet du prix de vente par le client. A défaut de paiement total ou partiel, COGIA est en droit, sans formalités préalables et indépendamment de toute action judiciaire, d'exiger du client, sans que celui-ci puisse s'y opposer et à ses frais, la restitution du matériel. Les présentes conditions de reprise s'appliquent à tout produit que COGIA pourrait légitimement reprendre (prêt, dépôt, location, etc...). Une fois la reprise effectuée, COGIA choisit de poursuivre ou non le contrat.
Le client s'engage à ne pas gager ou revendre le matériel avant son règlement complet à COGIA.

XV. Attribution de juridiction

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de COGNAC

XVI. Informatique et Libertés

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout client de COGIA dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées par COGIA..